Il est des chiffres insupportables, inacceptables… Le nombre de gardes à vue prononcées en France en 2009 fait partie de ceux là : 800 000 (en intégrant les délits routiers). Le Premier Ministre lui-même s’en est (faussement) ému. Comment pourrait-il en être autrement quand on connait la politique menée par le gouvernement en la matière : mise en vigueur de lois en trompe l’œil toujours plus répressives doublée d’une course effrénée aux résultats et aux statistiques.

Oui mais voilà, les élections régionales se rapprochent à grands pas et la majorité, embourbée dans son débat sur l’Identité Nationale dont elle a finalement orchestrée la sortie de crise, a décidé de reprendre un de ses thèmes favoris à l’approche d’un scrutin : la sécurité, ou plutôt l’insécurité. Avec ce constat accablant : hausse des gardes à vues de plus 70% entre 2001 et 2009. Sans compter les atermoiements du Ministère de l’Intérieur avouant 200 000 gardes à vue de plus que le chiffre initialement annoncé.

Parallèlement au bilan strictement chiffré, les dernières semaines ont mis en lumière certaines dérives sécuritaires très éloignées des procédures réglementaires : des mineurs de 14 ans menottés, des personnes âgées malmenées, la presse s’est fait largement l’écho de ces débordements qui donnent une image préoccupante des pratiques policières dans notre pays. Agités de manière éhontée à la face d’une partie d’une opinion publique, ces « exemples » concourent à répandre un sentiment pour le moins ambigu, mélange de peur et de repli sur soi. Le Haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse, Martin Hirsch a d’ailleurs dénoncé les gardes à vue inutiles. Un rapport du Sénat a récemment souligné plusieurs singularités de la législation française qu’on ne peut que dénoncer tant elles sont contraires aux droits fondamentaux : la possibilité de placer une personne en garde à vue pour une infraction mineure, l’absence de dispositions constitutionnelles sur la garde à vue, et le caractère limité de l’intervention de l’avocat pendant la garde à vue. A quoi s’ajoute le budget dérisoire que la France consacre à la Justice, la plaçant en queue du classement des démocraties européennes.

La multiplication des gardes à vue arbitraires n’est qu’un des éléments de déconstruction des libertés publiques, dont le gouvernement porte l’entière responsabilité, ne nous y trompons pas. Plus largement, l’instrumentalisation des débats en cours, à l’Assemblée nationale notamment autour de la loi Loppsi 2, montre encore une fois que la sécurité est le véritable fond de commerce d’une droite qui agite ce thème comme son principal marqueur idéologique. Ce qui en dit long sur sa conception de l’Etat de droit et le recul des libertés publiques au sein de notre démocratie. Avec une hypocrisie toute particulière, rendue encore plus grossière quand on observe par ailleurs le désengagement de l’Etat dans tous les domaines. Le bilan de Nicolas Sarkozy en termes de sécurité publique est sans appel : 8 mois de hausse de la délinquance en 2009, sur fond de réductions de postes dans la police et la gendarmerie.

Prétendre résoudre des problèmes sociaux ne se fait surement pas uniquement à coup de réforme sans fin du code pénal (modifié 75 fois en 15 ans). Respect plein et entier des droits de la défense (sur la base des récentes décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme), et fin de la réduction des effectifs dans les forces de l’ordre : des mesures simples qui n’auraient pas reçu l’aval des équipes communicantes du Président de la République ?

C’est ainsi qu’Eric Woerth a qualifié le dispositif mis en avant dans le décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat qui sera présenté le 11 Février prochain. Profondément injuste, serait-on plutôt tenté de rajouter tant la mesure parait pour le moins contestable : il instaure en effet la mise en disponibilité du fonctionnaire placé en statut de réorientation s’il refuse trois postes en vue d’une nouvelle affectation, c’est-à-dire sans travail ni salaire.

Les racines de cette décision étaient insidieusement contenues dans la loi votée le 3 Août dernier portant sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique. En soi, la nouvelle législation n’est pas forcement rebutante : elle comporte notamment « des innovations de plusieurs ordres qui vont permettre de décloisonner les corps et les administrations » comme le précise en préambule le texte officiel.

En premier lieu, elle prévoit de créer les conditions qui permettent d’assurer la continuité et l’adaptabilité du service. Elle prend aussi des dispositions qui visent à moderniser les pratiques de recrutement et de gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Modernité et développement des services publics : voici des thèmes qui nous sont chers et dont nos concitoyens voudraient enfin voir la transposition du discours dans les faits.

En foi de quoi, le gouvernement, obnubilé par sa politique du « résultat à tout prix », trouvant sans doute que le rythme de départ à la retraite n’était pas assez rapide dans la fonction publique, vient de porter un rude coup aux personnels de l’Etat. Dans un discours prononcé à l’Institut Régional d’Administration de Nantes en Septembre 2007, Nicolas Sarkozy affirmait pourtant sa volonté de voir les fonctionnaires exercer leurs propres souhaits de mobilité et qu’à ce titre, il fallait lever les obstacles statutaires et financiers s’y afférant.

Eric Woerth a finalement une lecture assez personnelle de la loi et du dialogue social. Car en ne fixant aucune limite géographique à la mobilité et en contraignant les fonctionnaires à la disponibilité, le ministre va au-delà même des pratiques en vigueur dans le secteur privé. Ici, l’employé licencié pour avoir refusé la mobilité a droit à des indemnités chômage. Et il me revient en mémoire l’intervention télévisée du président de la République la semaine dernière, annonçant tout de go à un contractuel de la fonction publique sa prochaine titularisation. Entre décalage et démagogie…