Retrouvez moi ce soir sur France 3 dans l’édition locale à partir de 18h50, puis dans l’édition régionale à partir de 19h00 à propos de la réforme des collectivités territoriales : perte d’autonomie des collectivités, affaiblissement des régions, suppression programmée des départements et confusion sur le rôle des métropoles, tel est le programme du comité Balladur !

Cette photographie a fait le tour du monde : elle récompense son auteur, Anthony Suau, du World Press Photo award, à l’occasion du 52ème palmarès annuel du plus prestigieux concours de photo-journalisme.
Publiée par le magazine Time au printemps dernier, son auteur avoue, en arrivant à Cleveland, avoir été « saisi par l’atmosphère de la ville : pas une rue sans maison abandonnée. On aurait cru l’ouragan Katrina, à la Nouvelle-Orléans ».
Car passé le coup d’œil initial, il faut bien se rendre à l’évidence. Et les apparences sont parfois trompeuses. Certes, le désordre ambiant, que dis-je, le capharnaüm, ce policier à la poursuite apparemment de dangereux délinquants ne sont pas issus du dernier thriller américain, ni d’une suite des épisodes de « Matrix », et encore moins d’un reportage sur la vie ordinaire de la police dans le ghetto d’une grande ville des Etats-Unis.
Non rien de tout ceci.
En Janvier 2009, le nombre de procédures de saisie immobilière dans ce pays a reflué de 10% par rapport à décembre, mais reste encore supérieur de 18% à celui de janvier 2008. Juste pour rappeler les conséquences de la crise des subprimes, apparue dès l’été 2007, et qui marque la genèse de la situation catastrophique dans laquelle se trouvent l’économie et la finance mondiale aujourd’hui.
Au départ, aux Etats-Unis, des crédits hypothécaires immobiliers accordés à des emprunteurs ne disposant pas d’emploi stable ou surendettés. Puis l’escalade : baisse de la valeur des biens, épargne réelle négative, pertes importantes pour les banques, chute de la valeur des bourses, baisse de la consommation et enfin crise de confiance, récession voire dépression.
Tout ceci pour en arriver à la situation dépeinte sur ce cliché. Le policier s’assure en fait que l’appartement est libre de ses occupants, lesquels n’ont eu que peu de temps pour déguerpir. C’est en cela que cette image ne peut être neutre, qu’elle nous interpelle, en tout cas qu’elle ne nous laisse ni insensible, ni indifférent.
Cette ambiance de fin du monde, de loi martiale nous rappelle avec vigueur que les champs de batailles se sont déplacés dans les maisons. Là, tout près de chez nous. La crise ne tue pas les gens d’un seul coup. Elle frappe et blesse les plus vulnérables d’entre nous de manière insidieuse, indirecte.
Elle se complait dans la misère et la déchéance. Elle leur ôte leur fierté et les déshumanise. Pour nous, citoyen lambda, elle nous montre à quel point la société du tout marchand, l’ultra-libéralisme peut faire autant de « victimes »qu’une guerre : échappant à tout contrôle, les tentatives pour y échapper exacerbent protectionnisme économique et nationalisme politique.
La main tendue ne peut se restreindre à la simple solidarité. Elle ne passera que par la lutte contre le chômage, la hausse du pouvoir d’achat (pas que dans les promesses), la lutte contre les inégalités à la racine, c’est-à-dire dès la petite enfance, l’accès à la formation professionnelle, une aide à la consommation des ménages…
Elle pourrait s’accompagner de mesures telles que celles développées par le Président Obama dans son plan de relance de l’économie américaine : consacrer une partie de la somme débloquée pour enrayer les saisies immobilières.
Dans un pays connu pour être le chantre du capitalisme à outrance et de l’économie de marché, le volet social aurait-il enfin droit de cité ?

Je publie ici mon intervention de ce jour en conseil de CUB, en tant que vice-Président chargé des finances, pour un appel à la concertation sur la réforme des collectivités territoriales.

Monsieur le Président, chers collègues,

Ce n’est pas sans une certaine inquiétude que je m’adresse à vous aujourd’hui. La mesure avait été envisagée cet été, elle fut officialisée la semaine dernière par le Président de la République: la taxe professionnelle sera supprimée en 2010. Parce que le sujet est trop grave je voudrais sortir ici des considérations politiciennes qui habillent la décision d’une telle mesure pour nous pencher sur les enjeux et les perspectives de cette réforme, ainsi que ses conséquences sur notre établissement public.

La question qui se pose à nous aujourd’hui s’inscrit je crois davantage dans la vision que nous pouvons avoir de l’organisation du territoire français et du rôle respectif et complémentaire de l’Etat et des collectivités territoriales. C’est bien de l’avenir des collectivités territoriales et de leurs missions dont il est question.

Mes chers collègues, je veux parier sur le bon sens de chacun ici pour faire pression collectivement sur le gouvernement pour étudier, en concertation aves les représentants des collectivités, l’avenir de la TP et sa nécessaire réforme. Et le cas échéant, son remplacement par une ressource propre et pérenne, que la taxe carbone ne saurait constituer, j’y reviendrai.

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Mais arrêtons-nous d’abord quelques instants afin de bien mesurer ce que représente la TP aujourd’hui pour notre établissement public : 37% de nos recettes, c’est-à-dire 336 millions d’euros sur un budget de plus d’un milliard. Aussi la TP est notre première ressource fiscale. Et elle représente au niveau national près de 30 milliards d’euros pour les collectivités territoriales.

Comment s’organise cette taxe, maintes fois réformée ? Depuis 2004, date de la suppression de la part salaires des bases de la TP, ces dernières sont constituées à :
- 15% par la partie foncière, c’est-à-dire le bâti des entreprises,
- 80% par les équipements et biens mobiliers, c’est-à-dire l’appareil de production des entreprises,
- Et à 5% par les recettes, qui permet ainsi la participation des professions libérales.

Que deviennent alors nos recettes après suppression de la TP ? A y regarder de plus près, il ne s’agirait pas d’ailleurs d’une suppression complète… Sortiraient de la TP les équipements et bien mobiliers, l’élément d’assiette représentatif du foncier serait lui conservé. Quant à la part recettes, rien n’est dit, aujourd’hui, dans les explications des Ministres de l’économie et des finances, du budget, ou du Premier Ministre, qui ont suivi l’annonce du Président de la République.
A partir de ces éléments, on peut estimer la perte pour notre collectivité à 262 millions€, et l’équivalent produit « conservé » à 61 millions €. C’est dire le manque à gagner pour le premier investisseur de notre agglomération !

Pour en finir avec ces éléments chiffrés, je ferai une dernière observation : le produit de la TP a considérablement augmenté ces dernières années pour notre institution : + 10% depuis 2003, et ceci principalement parce que le nombre de redevables, c’est-à-dire d’entreprises, a augmenté de l’ordre également de 10%, signe de l’attractivité et de la forme économique de notre territoire.
On en déduira que la TP est une ressource dynamique puisqu’elle nous entraîne, on le voit bien pour la Cub, à mettre le développement économique au cœur de nos préoccupations et à investir dans l’aménagement de zones d’activités ou d’entreprises.

Cependant, je crois qu’il convient également de considérer les limites que comportent cette taxe, notamment dans ses bases et son poids par secteur d’activité, et que la réforme est nécessaire. Nous l’avons dit en Conseil de Cub, nous l’avons dit lors des Journées communautaires de Brest, nous l’avons dit par le biais de l’ensemble des associations d’élus locaux, mais le gouvernement n’a rien entendu !
La piste d’une taxation de la valeur aoutée paraît pourtant intéressante : sans pénaliser l’investissement des sociétés les plus innovantes, elle permettrait de maintenir le lien entre sociétés et collectivités, lien fondamental dans leur responsabilité collective pour l’emploi.

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Derrière la décision unilatérale de supprimer la TP se pose bien évidement la question des ressources de substitution, et ce dans un contexte pour le moins incertain de l’avenir institutionnel et financier des collectivités territoriales. Même les partisans de la suppression conviendront du caractère peu opportun de l’annonce présidentielle, au moment même où nous participons par le maintien de nos investissements aux réponses à la crise : puisque le gouvernement mise sur une relance par l’investissement, pourquoi priver les collectivités qui réalisent 70% de l’investissement public du principal moteur de ces investissements ?
La taxe carbone a été avancée par le Président de la République comme un remplacement de la TP, mais permettez moi de douter de cette soi-disant solution de substitution pour les collectivités et les ménages. D’une part, cette ressource n’assure en rien un niveau équivalent à celui de la TP et sa pérennité n’est pas assurée : avec une telle mesure moins d’émission carbone=moins de financement pour les collectivités. Quelle dynamique !

D’autre part, on peut craindre pour le pouvoir d’achat des ménages qui selon des sources du ministère des Finances participeraient pour 3 milliards au 8 annoncés par le chef de l’Etat en compensation à une TP qui en rapporte 28. Baisser le pouvoir d’achat des Français au moment de l’annonce d’un plan de relance : un comble !

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La taxe professionnelle comporte bien des défauts certes, notamment dans la complexité que lui a conférée, au fil des réformes, le législateur. Je voudrais cependant inscrire ces questions dans un débat plus large qui est celui de la fiscalité des collectivités locales. Cette question fondamentale ne saurait être traitée à la marge : nous l’avons dit lors des dernières journées annuelles des Communautés urbaines, comment l’Etat peut vouloir renforcer l’intercommunalité et réduire dans le même temps les capacités financières des collectivités ? Avec l’annonce de la fin de la TP, au moment même où l’on réfléchit aux moyens de renforcer l’intercommunalité, excusez-moi du terme, mais la situation devient grossière.

Quelle réforme des collectivités territoriales ? Quelle fiscalité ? Nous avons eu ce débat entre collectivités, nous aimerions maintenant l’avoir avec l’Etat. Comment pourrait-il en être autrement ?

Des propositions existent et je crois que ces débats ne peuvent avoir lieu sérieusement sans l’entente préalable autour de trois grands objectifs :
- le respect de l’autonomie financière des collectivités territoriales, principe constitutionnel de notre Etat de droit,
- le maintien d’un lien fiscal entre entreprises et territoires,
- et la cohérence d’ensemble des réformes territoriales et fiscales.

Les élus locaux, de tous bords, ont plusieurs fois établi un diagnostic et des propositions sur l’organisation de notre territoire, et je ne pense pas que nos demandes réitérées de concertation préalable soient illégitimes. D’autant que le chef de l’Etat et le gouvernement nous avait assurés de cette concertation sur la TP à plusieurs reprises !
C’est pourquoi pour finir, je souhaiterais que nous lancions un appel au gouvernement à travers trois axes forts de la réforme des collectivités, auxquels, je l’espère, vous vous associerez mes chers collègues :
- tout d’abord l’aboutissement du fait intercommunal, enjeu majeur du développement de nos territoires,
- ensuite, la clarification des relations et des compétences entre collectivités,
- et enfin, la refonte de la fiscalité locale avec notamment la clarification des responsabilités fiscales de nos collectivités, l’instauration de nouvelles modalités de partage des ressources entre communes et communautés, et la mise au point de nouveaux principes de solidarité et de péréquation.

J’en suis persuadé, les débats sur l’organisation territoriale de la France et la fiscalité locale ne sauraient être menés séparément. Nous renouvelons donc notre appel à la concertation et au dialogue avec l’Etat et le gouvernement sur l’ensemble de ces sujets. Et soyons clairs Monsieur le Président de la République, la réforme ne se fera pas sans nous